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Politique en matière d’éthique et de confidentialité du CLÉ

(La politique provient en partie du code déontologique de la Société canadienne en évaluation (SCÉ))

COMPÉTENCE
 

Les évaluatrices et évaluateurs du CLÉ doivent faire preuve de compétence dans la prestation de leurs services.

  • Les évaluatrices et évaluateurs devraient appliquer des méthodes d'enquête systématiques propres à l'évaluation.
  • Les évaluatrices et évaluateurs devraient posséder ou fournir une connaissance du contenu nécessaire à l'évaluation.
  • Les évaluatrices et évaluateurs devraient constamment chercher à améliorer leurs habilités sur le plan méthodologique et leur pratique.
 
 
INTÉGRITÉ
 

Les évaluatrices et évaluateurs doivent agir avec intégrité dans leurs relations avec tous les intervenants.

  • Les évaluatrices et évaluateurs devraient faire preuve d'honnêteté quant à l'étendue de leurs aptitudes et de leurs connaissances.
  • Les évaluatrices et évaluateurs devraient révéler tout conflit d'intérêt aux clients avant d'entreprendre un projet d'évaluation ou au moment où une telle situation se présente. Ceci comprend à la fois les conflits d'intérêt personnels et ceux qui concernent les intervenants.
  • Les évaluatrices et évaluateurs devraient être ouverts à l'environnement culturel et social de tous les intervenants et se conduire de manière à respecter cet environnement.
  • Les évaluatrices et évaluateurs devraient consulter les clients sur toute décision, y compris ce qui touche le caractère confidentiel des renseignements, la protection de la vie privée des participantes et participants, ainsi que la propriété des résultats et des rapports.
 
 
IMPUTABILITÉ
 

Les évaluatrices et évaluateurs doivent être garants de leur rendement et de leur produit.

  • Les évaluatrices et évaluateurs devraient fournir aux clients les renseignements nécessaires pour leur permettre de prendre des décisions éclairées au sujet de la sélection des stratégies et des méthodologies d'évaluation appropriées. Ces renseignements devraient également faire état des limites de la méthodologie choisie.
  • Les évaluatrices et évaluateurs devraient présenter leurs rapports, leurs recommandations et les limites de l'étude, sous forme écrite ou orale, ou les deux, de façon exacte, juste et transparente.
  • Les évaluatrices et évaluateurs devraient agir de façon responsable dans leurs décisions financières pour que toutes les dépenses soient comptabilisées et que les clients en reçoivent pour leur argent.
  • Les évaluatrices et évaluateurs devraient être en mesure de terminer l'évaluation dans les délais convenus avec les clients. Les échéances établies devraient tenir compte des retards qui peuvent survenir à cause de facteurs qui sont indépendants de la volonté des évaluatrices et des évaluateurs.
 
 
CONFIDENTIALITÉ
 

Fondement

Dans une ère où la technologie facilite de plus en plus la circulation et l’échange de renseignements, des lois tant fédérales que provinciales régissent le traitement des renseignements personnels et visent à établir un équilibre entre, d’une part, le besoin des organisations de recueillir, d'utiliser et de communiquer des renseignements personnels à des fins commerciales légitimes et, d’autre part, le droit des personnes à la protection des renseignements personnels qui les concernent.

Le CLÉ doit recueillir des renseignements personnels pour fournir à ses clients une gamme de services et de produits de gestion et d’évaluation. Le CLÉ a également besoin de renseignements personnels afin de gérer ses relations de travail avec ses employés.

Le CLÉ reconnaît le caractère confidentiel des renseignements personnels qu’il manipule et convient qu’il a une responsabilité particulière à l’égard des renseignements personnels.

Le CLÉ applique déjà des politiques, des directives et des procédures visant à assurer non seulement le caractère confidentiel des renseignements personnels mais également la sûreté du fonctionnement de ses systèmes informatiques. Le CLÉ réaffirme son engagement à protéger les renseignements personnels qu’il manipule et à se conformer aux lois qui encadrent la gestion des renseignements personnels.

Objectif

Par cette politique de protection des renseignements personnels, le CLÉ :

  • Exprime son engagement envers ses clients et envers ses employés de tout mettre en œuvre pour assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels qui les concernent;
  • Définit les principes régissant la protection des renseignements personnels sur ses clients et sur ses employés;
  • Sensibilise ses employés au haut degré de confidentialité des renseignements personnels qu’ils recueillent, utilisent et communiquent dans l’exécution de leurs fonctions;
  • Adopte des directives et des procédures relatives à l’application de cette politique;
  • Définit les responsabilités quant au respect de cette politique.

Cette politique est mise en application dans tout secteur d’activités du CLÉ qui collecte, utilise ou communique des renseignements personnels.

 
 
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